Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Si je comprends la logique de transparence qui préside à cet amendement, je le crois source d'une complexité excessive. Je vous invite donc, monsieur Bardy, à le retirer pour en revoir la rédaction.

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