Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Si je comprends l'esprit de cet amendement, je m'interroge sur sa portée : la méthanisation n'étant pas l'apanage du secteur agricole, cette question me semble avoir vocation à être posée plutôt dans le cadre du futur débat sur la transition énergétique. De plus, les GIEE sont par nature des projets collectifs. Avis défavorable.

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