Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à donner une traduction législative à l'engagement du Gouvernement en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ; il devrait aussi convenir au secteur agricole comme aux grandes organisations de défense de l'environnement.

La feuille de route issue de la conférence environnementale de 2012 indique que « le Gouvernement s'engage à freiner au niveau national l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels. Le calendrier sera fixé dans le projet de loi sur le logement, l'urbanisme et la ville préparé par la ministre de l'égalité des territoires et du logement pour le début de l'année 2013 ».

Je propose, dans cette optique, de préciser que les actions des collectivités territoriales doivent contribuer à « l'atteinte d'un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d'ici 2025 ».