Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Je suis sceptique sur cet objectif chiffré et daté, qui risque, soit d'être opposé à des opérations utiles, soit de ne pas être respecté – et donc d'affaiblir la portée normative de la loi. Mieux vaut faire le pari de la dynamique inscrite à l'article L. 110 du code de l'urbanisme et s'en remettre aux documents d'urbanisme pour l'inscrire dans la réalité, PLU par PLU, SCoT par SCoT, suivant les régions et les objectifs. Il faut se garder de l'incantation.

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