Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le délai est peut-être trop court, mais il faut se rendre à l'évidence : nous n'arrivons pas à enrayer l'artificialisation du territoire. La définition d'objectifs – qui pourraient être mesurés année après année – serait à mon sens une modification utile de notre arsenal législatif. Je maintiens donc l'amendement.

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