Intervention de Serge Bardy

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy :

L'amendement CD106 vise à réécrire l'alinéa 6 de l'article 11, qui ne prend pas en compte la situation de nos concitoyens qui n'ont pas accès au numérique.

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