Intervention de Jean-Yves Caullet

Je remercie M. Serge Bardy de cette proposition, qui m'a inspiré l'amendement CD48 – auquel je lui suggère d'ailleurs de se rallier. Ma rédaction permet de structurer sous une forme normée la manière dont le projet de plan est ouvert au débat public. L'article L. 120-1 du code de l'environnement doit devenir une procédure usuelle.