Intervention de Serge Bardy

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy :

Mon amendement visait à adopter une procédure d'information du public équivalente à celle qui prévaut pour les enquêtes d'utilité publique ; mais j'accepte de le retirer.

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