Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement a pour objet d'intégrer dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) une cartographie des terres agricoles, afin qu'elles ne soient pas considérées comme une réserve foncière pour l'urbanisation future.

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