Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis et :Il s'agit d'étendre le principe d'un avis conforme à toute terre agricole, au lieu de le limiter aux seules terres portant des productions qui bénéficient d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine. Cela permettrait de renforcer le rôle de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) et d'endiguer le phénomène de l'urbanisation des terres agricoles.
