Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Je partage votre préoccupation, mais le risque est grand de voir se multiplier les demandes d'avis conforme d'organes consultatifs divers, qui pourraient finir par se contredire les uns les autres. La CDCEA est consultée et donne un avis, qui doit être écouté. Mais le rendre conforme, c'est donner un pouvoir de blocage à des structures où tous les intérêts ne sont pas nécessairement représentés.

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