Intervention de Catherine Quéré

Nous avons déposé en commission des affaires économiques un amendement dont les termes sont à peu près identiques : il s'agit de prévoir un avis conforme dans les zones d'appellation d'origine contrôlée (AOC). Il n'a pas été adopté et nous le regrettons. En l'état actuel de la législation, un maire peut très bien revenir sur l'avis de la CDCEA dans son PLU. Cela peut poser problème dans les zones d'AOC, notamment pour les vignobles.