Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Pour ma part, je suis scandalisé par cet amendement : il signifie qu'une commission administrative devient co-décisionnaire dans l'établissement d'un PLU. Belle marque de confiance donnée aux élus !

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