Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :J'attire votre attention sur un problème de rédaction : la référence aux alinéas 3 et 4 est sans doute inappropriée. Mieux vaudrait donc retirer cet amendement, pour le retravailler ensuite.
