Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

J'ai déposé un amendement qui a le même objet, mais porte sur l'alinéa 6 : il vise à rendre conforme l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, quelle que soit la nature de l'espace impliqué.

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