Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Nous parlions tout à l'heure d'une prescription générale, qui pouvait induire des situations controversées. Là, il s'agit de zones d'AOP, dont la commission départementale a parfaitement connaissance et qu'il me paraît judicieux de ne pas considérer comme des zones agricoles banalisées. Je souhaite donc conserver la rédaction actuelle, qui prévoit un avis conforme.

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