Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Nous recherchons un équilibre. Quoi qu'il en soit, je rappelle que des élus siègent dans la commission. Compte tenu de la valeur patrimoniale – sur le long terme – d'un classement en AOP, on peut tout de même admettre des dispositions particulières, d'autant que, en matière d'AOP, il ne peut y avoir de compensation, ce qui autorise des atteintes irrémédiables à des systèmes agricoles. Tout à l'heure, j'étais défavorable à un avis conforme général ; mais, sur les AOP, il y a lieu de le maintenir.

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