Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Le SCoT est justement le garde-fou qui va éviter que chaque PLU entende exprimer des orientations chiffrées. Certes, les changements de règle peuvent entraîner des difficultés, mais il me semble utile de bien situer le lieu où l'on fixe les objectifs généraux pour stabiliser l'ensemble du dispositif. L'objectif global est une bonne idée pour éviter qu'il revienne systématiquement au dernier document « d'éponger » les erreurs faites dans les autres. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

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