Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

J'attire votre attention sur le fait que, à partir du 1er janvier 2017, tout le territoire devrait être couvert par des SCoT. Ces derniers devront être revus pour être mis en conformité avec ce texte, alors que nombre d'entre eux viennent tout juste d'être réalisés.

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