Intervention de Sophie Errante

Il me semble que, une fois que le SCoT est validé, on n'a pas l'obligation de le rouvrir et de l'analyser chaque fois qu'une nouvelle règle s'applique. Ce n'est que lorsqu'on lance une révision que l'on doit tenir compte des nouvelles lois adoptées depuis sa validation. Le PLU de mon territoire a été approuvé juste avant l'application de la loi Grenelle II. Il n'applique que les dispositions de la loi Grenelle I. Mais, lorsque nous lancerons sa révision, ce sont celles de la loi Grenelle II qu'il mettra en oeuvre.