Intervention de Jean-Yves Caullet

Il est évident que si les dispositions de l'article 12 venaient à rendre obligatoire une modification des SCoT qui viennent d'être arrêtés, je vous proposerais une autre rédaction. La suite du débat nous permettra peut-être d'obtenir des éclaircissements. Mais les SCoT qui sont établis le restent ; ceux qui ne le sont pas devront fixer des objectifs.