Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Il s'agit d'un amendement de repli. À supposer qu'il faille impérativement sectoriser, les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain et la description des enjeux propres à chaque secteur ne relèvent pas du document d'orientation et d'objectifs du SCoT. Ils devraient figurer dans le rapport de présentation.

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