Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) doivent rendre compte tous les deux ans au Conseil supérieur de la forêt et du bois de leurs activités spécifiques dans ce domaine.

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