Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je regrette que l'absence de certains de nos collègues ne leur permette pas de soutenir leurs amendements. Ne sont ainsi pas défendus, à l'article 13 : les amendements CD20, CD24, CD25, CD37, CD38, CD26, CD8, CD27, CD28, CD61, CD165, CD166, CD29, CD167, CD30, CD168, CD79, CD31, CD169, CD33, CD34, CD32, CD62, CD71, CD67, CD63, CD73, CD64, CD81, CD70, CD171, CD174, CD69, CD172, CD77 et CD78.

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