Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les amendements CD76, CD174, CD176 et CD175 portant articles additionnels après l'article 13 ne sont pas défendus non plus.

TITRE III POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE

Article 17 : Renforcement et clarification de la politique de l'alimentation

La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 17 sans modification.

Article 18 : Extension des mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage