Intervention de Bertrand Pancher

La rédaction de l'article ne traduit pas le fait que, selon le plan Écoantibio, tout animal traité avec des antibiotiques est potentiellement vecteur d'antibiorésistance, qu'il soit ou non destiné à la consommation humaine. Elle ne reprend pas non plus l'engagement des parties prenantes pour la conception et la mise en oeuvre du dispositif, prévu également par ce plan. Or seule une responsabilisation positive peut garantir l'efficacité du plan. L'amendement propose donc de préciser que les modalités pratiques de la déclaration soient définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en concertation avec les organisations professionnelles concernées.