Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur pour avis et :

Cet amendement se situe lui aussi dans le contexte d'une utilisation raisonnée des antibiotiques et de la lutte contre l'antibiorésistance. La vente du médicament vétérinaire relève de trois ayants droit : les vétérinaires, les pharmaciens et les groupements de producteurs. Or le projet de loi interdit cette vente aux seuls groupements de producteurs. La mesure, qui se résume à un transfert de marché vers les vétérinaires et les pharmaciens, sans viser l'efficacité en matière d'antibiorésistance, semble injuste et contre-productive. La prescription relevant du vétérinaire, pourquoi écarter de la vente un acteur proche du terrain ? En outre, la vente est contrôlée, car le groupement ne peut vendre qu'à ses adhérents. L'amendement, porté par tout le secteur de la coopération agricole, propose donc de supprimer l'alinéa 48.

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