Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur pour avis et :

Je n'insisterais pas autant pour la suppression de cet article si n'avait pas été déclaré irrecevable un amendement que j'ai proposé en vue d'encadrer le fonctionnement de l'ANSES. Je m'étonne que le Gouvernement n'ait pas prévu de disposition en ce sens et je recommande vivement qu'il le fasse, car l'ANSES va rencontrer des difficultés considérables : on lui reprochera forcément d'être à la fois juge et partie.

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