Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

J'émets un avis défavorable, non pas sur le fond, mais parce que l'expression « gestion durable » s'entend clairement dans le code forestier comme une gestion cherchant à optimiser les différentes productions forestières. Je comprends votre intention, cher collègue, mais elle ne me paraît pas nécessaire, d'autant plus que nous avons déjà adopté un amendement sur l'utilisation des ressources nationales. Votre amendement s'avère donc satisfait.

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