Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Le projet de loi confère une reconnaissance d'intérêt général à la fixation du dioxyde de carbone et au stockage du carbone dans les bois et les forêts ; cet amendement a pour objet d'ajouter les mots « contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique » afin de rendre plus claire l'intention du législateur. Comme le caractère d'intérêt général permettra le retour d'un certain nombre de produits du marché du carbone vers la forêt, il convient de préciser que c'est au motif de la lutte contre le changement climatique que cette fonction est reconnue.

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