Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur pour avis et :

Nous souhaitons expliciter dans la loi l'intérêt général relatif à la gestion des forêts et à l'utilisation des ressources forestières en insérant dans le texte les mots « contribuant ainsi à l'équilibre écologique du territoire ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion