Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Lorsqu'il se prononce sur des questions ayant une incidence sur les productions forestières, le CSO invite un représentant du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSF) à se prononcer à titre consultatif. Cet amendement propose d'instituer une réciprocité : si le CSF est amené à traiter d'un sujet lié à l'espace agricole, il convie de même le CSO à participer à ses travaux à titre consultatif.

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