Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Le projet de loi institue un programme national de la forêt et du bois (PNFB) qui fixe les grandes orientations de la politique forestière. Il m'est apparu nécessaire de fixer une durée maximale de dix ans à ce programme : sans limite temporelle, on le considère comme éternel alors qu'il pourrait devenir obsolète par rapport aux préoccupations économiques, sociales ou environnementales, et, avec une durée trop courte, il pourrait souffrir d'instabilité.

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