Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Cet amendement technique poursuit un objectif simple : quand on étudie un aménagement dans une forêt publique, il convient de prendre en compte l'ensemble des prescriptions relevant d'autres réglementations, afin de disposer d'un document unique, à l'image du PLU.

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