Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Dans un souci de simplification et de dynamisation de la gestion forestière, le projet de loi envisage de supprimer le code des bonnes pratiques sylvicoles, considérant que, insuffisamment prescripteur, il ne garantit pas la bonne gestion des forêts. Cela me semble inopportun, et je souhaite donc le maintien de ce code. Un autre amendement proposera de renforcer cet instrument en instaurant un programme de coupes et travaux.

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