Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur pour avis et :

Je suis rassuré par l'engagement du rapporteur pour avis. La Fédération des forestiers privés de France soutient que le maintien de ce code des bonnes pratiques s'avère d'autant plus indispensable que plus de 900 000 propriétaires forestiers possèdent entre 1 et 10 hectares de forêt et peuvent être directement concernés par ses dispositions. Ainsi, près de 25 000 adhérents – propriétaires de 240 000 hectares – suivent les prescriptions de ce code, créé par la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt.

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