Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'adjoindre au code des bonnes pratiques sylvicoles la mise en oeuvre d'un programme de coupes et de travaux agréé, conformément aux recommandations de ce document de gestion.

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