Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Cet amendement propose qu'il ne soit pas nécessaire de solliciter une nouvelle autorisation pour effectuer des travaux compris dans un aménagement déjà approuvé de dunes côtières relevant du régime forestier.

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