Intervention de Jean-Yves Caullet

Après qu'une commune a adopté son plan pluriannuel d'aménagement, le conseil municipal doit approuver l'assiette des coupes annuelles. Pour des raisons conjoncturelles – prix des bois ou nature de la saison –, il peut ajourner ces coupes. Il s'avère que, au bout de quelques années, certaines communes ne mettent plus du tout en oeuvre l'aménagement, ce qui pose des problèmes de mobilisation de la ressource en bois. Lorsque l'état d'assiette se trouve partiellement approuvé, je propose que l'ajournement des coupes fasse l'objet d'une notification motivée à l'État. La commune gardera ainsi sa prérogative, mais, si elle s'écarte trop de l'aménagement prévu, elle devra le justifier, ce qui permettra d'ouvrir un dialogue.