Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

La mission d'encouragement de la gestion durable forestière exercée par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) doit prendre en compte la pluralité des fonctions d'intérêt général remplies par la forêt, et non sa seule fonction économique. Ainsi, la nouvelle rédaction de l'alinéa 19 de l'article 30 précisera que la gestion durable doit également être multifonctionnelle.

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