Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Aux termes de cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, les programmes régionaux de la forêt et du bois pourront fixer une valeur minimale du coefficient multiplicateur dans les zones qu'ils délimiteront. Le préfet devra en tenir compte. Cela garantira une véritable compensation dans le cas où des défrichements seraient autorisés dans des zones très sensibles.

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