Intervention de Jean-Yves Caullet

La valeur foncière d'un terrain augmente parfois considérablement à la suite de son défrichement. La surface de reboisement ou l'indemnité équivalente doit donc être calculée en fonction, non pas de la valeur de la parcelle boisée, mais de celle qu'elle acquise une fois défrichée. Aux termes de mon amendement, le montant des travaux de reboisement ou celui de l'indemnité compensatrice ne pourrait pas être inférieur à la moitié de la plus-value attendue du défrichement, estimée par l'autorité administrative. Cependant, la rédaction de l'amendement pose problème, cette prescription pouvant s'apparenter à la création d'une taxe. Je propose néanmoins de l'adopter comme amendement d'appel.