Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 décembre 2013 à 17h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

En présentant la situation d'Alstom, grand groupe, fierté nationale, vous avez insisté sur la nécessité de soutenir le marché domestique français. À cet égard, les projets d'investissements de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, et les doutes sur les moyens dont elle pourrait disposer, sont sources d'inquiétude. Même lorsque nous serons parvenus à débloquer l'application de la taxe poids lourds, seule la moitié de son produit, soit 400 millions d'euros par an, permettra d'alimenter l'agence en moyens financiers nouveaux. Dans cette hypothèse, nous pourrions consacrer aux infrastructures 30 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2030, ce qui ne permettrait de construire, parmi les projets de lignes à grande vitesse envisagés, que la ligne Bordeaux-Toulouse.

Compte tenu des projections de l'AFITF, serez-vous en mesure de maintenir un rythme de production de 11 TGV par an ? À défaut, nous devrons trouver les moyens nécessaires pour conserver les sites de production sur notre territoire.

En France, le financement des infrastructures de transport pèse plus sur le contribuable que sur l'usager, si bien que nos moyens ne sont pas à la hauteur de nos ambitions. Vous avez exercé des responsabilités à la Banque mondiale, au ministère de l'économie et des finances et à la Direction du Trésor : auriez-vous des suggestions à faire sur les ressources nouvelles qui pourraient être trouvées ?

Par ailleurs, serait-il possible de mieux mobiliser les leviers de financement européens ? Ne pourrait-on pas adopter, au sein de l'Union, une politique plus ambitieuse, de façon à traiter enfin le problème du financement des grandes lignes européennes, dont la construction, pour le moment, ne fait malheureusement pas partie des projets français ?

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