Intervention de François Brottes

Conformément à un engagement que j'avais pris lors de nos débats sur la régulation économique outre-mer, la commission des affaires économiques auditionne aujourd'hui M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la Concurrence.

Je remercie de leur présence Mme Éricka Bareigts, rapporteure du projet de loi sur la régulation économique outre-mer, ainsi que M. Patrick Ollier, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Outre-mer ». Plusieurs députés ultramarins, qui ne peuvent être parmi nous aujourd'hui, nous ont par ailleurs fait savoir qu'ils suivraient nos échanges retransmis en direct sur internet.

Nous aurons, monsieur Lasserre, plusieurs questions à vous poser :

Quelle a été l'activité de l'Autorité de la concurrence sur les sujets concernant l'outre-mer au cours de l'année 2013 ?

Comment l'Autorité de la concurrence a-t-elle utilisé les nouveaux pouvoirs dont la dote la loi de régulation économique outre-mer ?

L'Autorité de la concurrence a-t-elle pu mesurer les premiers effets de cette loi sur le niveau des prix outre-mer et sur l'état concurrentiel des marchés ?

Pensez-vous avoir les moyens d'effectuer les contrôles dont vous êtes chargé outre-mer ?

La loi sur la régulation économique outre-mer contient des dispositions sectorielles, notamment sur les télécommunications, le transport aérien ou les tarifs bancaires. Quel regard portez-vous sur ces secteurs d'activité ?

Il y a quelques semaines, le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, rappelait devant la commission des affaires économiques du Sénat la nécessité d'anticiper la fin des quotas sucriers en 2017. Alors que notre commission examinera le projet de loi d'avenir de l'agriculture la semaine prochaine, l'Autorité de la concurrence s'est-elle intéressée aux filières agricoles ultramarines, notamment à l'avenir de la banane et de la canne, parallèlement au développement d'une agriculture locale, diversifiée et performante ?

Enfin, l'Autorité de la concurrence a émis le 27 novembre 2013 un avis favorable aux projets de décret réglementant les prix des carburants outre-mer ; or ces projets ont provoqué des remous outre-mer, les gérants de stations-service menaçant d'une grève à compter du 15 décembre prochain. Dans ce contexte, pourriez-vous commenter cet avis ?