Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Le sujet que nous abordons ce matin ne peut être délié de celui de la compétitivité de nos entreprises, de la fiscalité trop lourde et des prélèvements obligatoires qui pèsent sur leurs marges, tandis que leurs résultats souffrent d'un environnement législatif et réglementaire trop complexe.

Je pense comme vous que l'on peut, outre-mer, maîtriser les prix en développant la concurrence, car cela permet au consommateur d'obtenir les meilleurs produits au meilleur prix. Cela étant, le groupe UMP est d'accord pour admettre que la concurrence n'exclut pas la régulation.

Ma première question concerne le droit européen. L'octroi de mer, qui peut être un obstacle à la pénétration des marchés d'outre-mer, n'est-il pas contraire au droit européen et n'est-ce donc pas au niveau européen qu'il faut agir ?

En matière de distribution, pensez-vous ensuite que les modifications que la loi sur la consommation va apporter à la LME sont utiles ? Y a-t-il encore matière à légiférer sur les rapports entre fournisseurs et distributeurs ? En matière d'urbanisme commercial, faut-il des règles particulières applicables à l'outre-mer ?

Dans le domaine du tourisme, je sais que vous avez été saisi de la question des Online Travel Agencies (OTA), ces agences qui proposent aux hôteliers de louer leurs chambres sur internet. Elles amènent certes des clients supplémentaires aux hôtels, mais les privent aussi d'une partie de leurs marges. Que peut-on faire pour que la concurrence soit plus saine et plus loyale dans un secteur, qui, en particulier aux Antilles, n'est pas assez développé ?

Enfin, ne faudrait-il pas développer la pêche, notamment en Guyane, où le poisson qui vit dans nos mers est pêché pour l'essentiel par des pêcheurs étrangers.

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