Intervention de Frédérique Massat

La loi de novembre 2012 impose l'alignement des charges d'itinérance sur l'eurotarif. Je souhaiterais savoir quel effet concret cette mesure a eu sur les tarifs de la téléphonie mobile.

Vous avez rappelé que le bouclier qualité-prix ne pouvait nullement faire office de politique à long terme. Pourriez-vous néanmoins nous renseigner sur les effets concrets de sa mise en oeuvre outre-mer ?

Vous ne vous êtes pas exprimé sur la non-discrimination bancaire entre les DOM et l'Hexagone, et j'aimerais que vous reveniez sur la prohibition des exclusivités d'importation.