Intervention de Dino Cinieri

Derrière les importants écarts des prix à la consommation par rapport à la métropole, le véritable problème des DOM est le déficit de concurrence dont ils souffrent. À côté des barrières – géographiques ou réglementaires – à l'entrée, les dérives monopolistiques et oligopolistiques que connaissent ces territoires se cristallisent principalement sur trois secteurs : la grande distribution, les carburants et les télécoms. Pour combattre les monopoles, les cartels et leurs abus, l'outre-mer a une carte forte à jouer : la concurrence, qui rendra l'économie plus dynamique, pour le bénéfice de tous les consommateurs.

Grâce aux enquêtes qu'elle mène, aux recommandations législatives et aux avis qu'elle délivre, aux décisions de sanction qu'elle rend, l'Autorité de la concurrence est un régulateur indépendant, chargé de veiller au respect des règles. Le comité interministériel de l'outre-mer, réuni pour la première fois le 6 novembre 2009 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, a adopté 137 mesures inspirées des états généraux de l'outre-mer, lancés en avril de la même année, et destinées à refonder la politique de l'outre-mer ; elles concernaient en particulier la formation des prix et le fonctionnement d'un marché concurrentiel. Des groupements d'intervention régionaux Concurrence ont été mis en place et sont opérationnels depuis février 2010 dans les quatre DOM et à Mayotte. Ils réunissent les compétences des services chargés de la concurrence et de la consommation, des douanes et des services fiscaux. Quel bilan peut-on en dresser, quatre ans après ?