Intervention de Bruno Lasserre

La saisine par votre Assemblée ne date que d'hier, et nous avons promis de rendre nos conclusions à l'été 2014. Nous avons déjà rendu un avis qui avait fait beaucoup de bruit en décembre 2005, lorsque le gouvernement de l'époque avait souhaité privatiser les concessions d'autoroute. S'il ne nous appartenait pas de juger d'une initiative politique, nous avions mis en garde le Gouvernement contre le risque que ce soient des groupes de BTP qui acquièrent ces concessions et qu'ils fassent réaliser en interne les travaux de construction ou d'entretien des autoroutes, répercutant ensuite les surcoûts liés à l'absence de mise en concurrence sur le prix des péages. Nous nous interrogions également sur le moyen d'obliger les sociétés d'autoroute à soumettre leurs travaux d'entretien et de constructions à la concurrence et sur la manière de réguler efficacement les péages autoroutiers.

Sur le premier point, le Gouvernement nous a suivis et a modifié in extremis le cahier des charges des concessions pour imposer la mise en concurrence. Nous avons cependant le sentiment que cette concurrence n'est pas réellement mise en oeuvre, et nous allons étudier la manière dont les choses ont évolué depuis 2005.

Sur le second point, la question se pose de savoir si l'État a aujourd'hui les moyens de réguler efficacement le prix des péages, sur des autoroutes disposant d'un quasi-monopole sur les trajets qu'elles desservent. Autrefois, lorsque l'État construisait des routes, ses ingénieurs connaissaient le coût de revient d'un kilomètre de bitume ; aujourd'hui, ce sont les collectivités locales qui construisent les routes, et l'État ne dispose plus en son sein d'experts connaissant ces coûts. Il nous appartient donc de faire la lumière sur la manière dont se négocie le prix des péages. Personne ne peut nier en effet qu'on assiste aujourd'hui à une hausse préoccupante des tarifs autoroutiers, et il y a sans doute des progrès à faire en matière de régulation. À titre personnel, j'avais émis l'idée que, de même que l'on a créé un régulateur ferroviaire, il serait intéressant d'avoir un régulateur multimodal des transports.

Nous traiterons de toutes ces questions, à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale.