Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 4 décembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure chargée de la veille européenne :

Vos questions sont justes. La collégialité est en effet un élément de réponse. Il est important que nous manifestions aujourd'hui, grâce à cette proposition de résolution, l'attachement de l'Assemblée nationale à la création du parquet européen. La France et l'Allemagne ont pris une initiative en rédigeant un « non-papier » sur cette question. Les négociations entre États membres se poursuivent et permettent de préciser l'organisation du parquet européen. Outre la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande, la Pologne, la Slovénie, Chypre, Malte et la Croatie sont favorables à une structure collégiale. Il est essentiel que l'Assemblée nationale exprime également sa volonté en ce sens. J'ajoute que notre travail sur ce sujet va continuer.

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