Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mme Karamanli, M. Geoffroy et moi-même allons déposer une proposition de résolution sur la base des orientations qui vous ont été présentées. Celle-ci sera examinée par la commission des Affaires européennes le 18 décembre puis par notre Commission le 13 janvier. Je souligne que c'est la première fois que notre Commission prend l'initiative de déposer ainsi par l'intermédiaire de certains de ses membres une proposition de résolution européenne, ce qui marque notre intérêt pour les questions européennes et je remercie Mme Marietta Karamanli et M. Guy Geoffroy pour leur excellent travail accompli dans le cadre de leur mission de veille européenne.